JORF n°201 du 31 août 1999

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er » est modifiée par l'annexe I du présent arrêté qui s'y substitue pour les départements qu'elle mentionne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er » est modifiée par l'annexe I du présent arrêté qui s'y substitue pour les départements qu'elle mentionne.