Art. 5. - L'association SOS APARTS recrute l'équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément.

La composition de cette équipe pourra toutefois varier, à effectif équivalent temps plein inchangé, en fonction de l'évolution des besoins, sous réserve de l'accord du préfet de département, du président du conseil général et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les conventions.