Art. 1er. - Le projet de création de neuf places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Marseille (Bouches-du-Rhône), déposé par l'association SOS APARTS, sise 15, rue de Bruxelles, 75009 Paris, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.