Art. 1er. - Le projet de création de trois places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Carcassonne, déposé par l'association ARBOR, sise 61, rue des Genévriers, La Prade, 11000 Carcassonne, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.