Art. 1er. - Le projet de création de sept places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Montreuil, déposé par l'association Emmaüs Alternative, sise 22, rue des Fédérés, 93100 Montreuil, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.