JORF n°191 du 19 août 1997

Arrêté du 30 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 1997, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter de la date indiquée :

1er juillet 1997

M. Vallée (Jean-Paul).