Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la nomenclature et les tarifs du code 302A05 sont créés et rédigés ainsi :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 15/08/97 Page 12170 a 12171
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