Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions :

- du protocole d'accord du 14 mars 1997 sur la formation professionnelle,

conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- du procès-verbal no 31 de la Commission nationale de conciliation du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation de l'article 1er du chapitre IX (Maladie) de la convention collective susvisée.