Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< Elle comprend :
<< - le médecin-conseil auprès du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail et un représentant de chacun des états-majors et directions suivants :
<< - direction des centres d'expertise et d'essais ;
<< - direction des constructions navales ;
<< - service de la maintenance aéronautique ;
<< - direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
<< - direction centrale du commissariat de la marine ;
<< - état-major de l'armée de l'air.
<< Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant. >>
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