Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 97-36 du 17 janvier 1997 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert