JORF n°193 du 20 août 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 1996, M. Bombre (François),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Perpignan, est admis, après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 1996, M. Bombre (François),

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Perpignan, est admis, après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 1997.