Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Alain Casanova, MM. Denis Vignolles et Michel Parin, administrateurs civils, Mme Irène Meert, conservateur général des bibliothèques, MM. Ludovic Fouquet, Pierre Le Guérinel, Yves Talaud et Fabrice Thévaux, attachés principaux d'administration centrale, Mme Catherine Dubuis, M. Daniel Huet et M. Claude Schott, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Alain Casanova, Mme Nathalie Tournyol du Clos, administrateur civil, Mme Michèle Faucheux et M. Laurent Grangeret, attachés principaux d'administration centrale, Mme Pascale Galindo et M. Laurent Obrecht,
attachés d'administration centrale, reçoivent délégation et dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.