JORF n°211 du 11 septembre 1992

Art. 2. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe D (Fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont complétées ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 2.5 (Test des roues directrices), après: &lt;<déphasé de="" 1,5="" mètre="" d'un="" côté="" par="" rapport="" à="" l'autre="">&gt;, ajouter: &lt;<les roues="" testées="" sont="" gonflables="" ou="" non="" gonflables="">&gt;.
(Le reste sans changement.)</déphasé>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe D (Fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont complétées ainsi qu'il suit:

Au paragraphe 2.5 (Test des roues directrices), après: <<Déphasé de 1,5 mètre d'un côté par rapport à l'autre>>, ajouter: <<Les roues testées sont gonflables ou non gonflables>>.

(Le reste sans changement.)