JORF n°199 du 27 août 1991

Arrêté du 30 juillet 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,

Vu le décret no 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique;

Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;

Vu le décret no 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique;

Vu l'arrêté du 25 août 1987, complété par l'arrêté du 8 juillet 1991, fixant les branches d'activités professionnelles des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1988 fixant les programmes des concours de recrutement des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 28 janvier 1988 fixant les programmes des concours de recrutement des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique susvisé est complétée de la façon suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 27/08/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

COMPLETE L'ANNEXE I DUDIT ARRETE.

Fait à Paris, le 30 juillet 1991.

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

êchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,

A. BENSOUSSAN