JORF n°190 du 18 août 1990
Arrêté du 30 juillet 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1990, M. Masse (Francis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère délégué chargé de la mer, est, à compter du 1er juin 1990,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère délégué chargé de la mer.