JORF n°199 du 29 août 1990

Arrêté du 30 juillet 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la papeterie Matussière et Forest, à Raon-l'Etape, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges:

Département de Meurthe-et-Moselle: Thiaville-sur-Meurthe;

Département des Vosges: Raon-l'Etape.