JORF n°199 du 29 août 1990
Arrêté du 30 juillet 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Montmélian-Albertville sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de la Savoie: Gilly-sur-Isère.