Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1990, M. Fosseyeux (Jean), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, est, à compter du 1er juin 1989, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.