JORF n°188 du 15 août 1990
Arrêté du 30 juillet 1990
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 30 juillet 1990, M. Gicquel (Claude) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de M. Masson (Pierre).
M. GICQUEL CLAUDE,MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. MASSON.