JORF n°181 du 7 août 1990

Arrêté du 30 juillet 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 30 juillet 1990, Mme Roul (Anne, Françoise), conseiller de tribunal administratif, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juil- let 1990.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 30 juillet 1990, M. du Besset (Emmanuel), conseiller de tribunal administratif, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 30 juillet 1990, M. Rois (Jean, Louis), conseiller de tribunal administratif, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 1990.

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NOMINATION DE MME. ANNE ROUL ET MM. EMMANUEL DU BESSET ET JEAN ROIS EN TANT QUE RAPPORTEURS PERMANENTS A COMPTER DU 01-07-1990.