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Arrêté du 30 juillet 1986
PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES COUTS DE REVIENT DES PRESTATIONS DES SOCIETES AERONAUTIQUES ET SPATIALES
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1974 ET DE L'ARRETE DU 24-11-1976.
Arrêté du 30 juillet 1986