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Arrêté du 30 juillet 1968

CONDITIONS D'EXECUTION PAR LES PERSONNELS MILITAIRES DES SERVICES SOUS-MARINS COMMANDES ET CALCUL DES BONIFICATIONS CORRESPONDANTES. (APPLICATION A COMPTER DU 01-12-1964)

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ABROGE L'ARRETE DU 24-05-1954.

Arrêté du 30 juillet 1968

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