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Arrêté du 30 juillet 1968
CONDITIONS D'EXECUTION PAR LES PERSONNELS MILITAIRES DES SERVICES SOUS-MARINS COMMANDES ET CALCUL DES BONIFICATIONS CORRESPONDANTES. (APPLICATION A COMPTER DU 01-12-1964)
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ABROGE L'ARRETE DU 24-05-1954.
Arrêté du 30 juillet 1968
Modifié parArrêté du 30 juin 1971Arrêté du 30 juin 1971 (V)