Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe de l’arrêté du 30 janvier
Résumé C’est un texte officiel qui donne plus de détails sur une décision prise le 30 janvier 2025.
Mots-clés : Administration Législation Arrêtés
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
1 version