Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 janvier 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- MACS - Musée des Arts Contemporains de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Grand-Hornu, Hornu, Belgique ;
- Vancouver Art Gallery, Vancouver, Canada ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- The Hearn Family Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Van Abbemuseum, Eindhoven, Pays-Bas ;
- Mauritshuis, La Haye, Pays-Bas ;
- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée Jenisch Vevey, Vevey, Suisse,

prêtés à l'exposition « L'HORIZON SANS FIN. DE LA RENAISSANCE AUX ARTS NUMÉRIQUES » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts, Caen, du 10 mai 2025 au 5 octobre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 avril 2025 au 31 octobre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.