JORF n°0030 du 5 février 2025

Arrêté du 30 janvier 2025

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Des œuvres d'art italiennes prêtées à Versailles ne peuvent pas être saisies pendant l'exposition.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 janvier 2025, les biens culturels suivants :

- Il Baciccio (Giovanni Battista Gaulli, dit - 1639-1709), Gian Lorenzo Bernini, vers 1666, huile sur toile, 72 × 61 cm, inv. : 1451,

appartenant aux Gallerie Nazionali Barberini Corsini, Galleria Nazionale d'Arte Antica, Rome, Italie,

- Anonyme, école de Lysippe, Portrait masculin colossal, dit autrefois Alexandre le Grand en Hélios, réplique romaine du règne d'Hadrien d'un original hellénistique du début du IIIe siècle avant J.-C., marbre, H. : 58,3 cm, inv. : Scu 732,

appartenant aux Musei Capitolini, Rome, Italie,
prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l'exposition « LE GÉNIE ET LA MAJESTÉ. LE BUSTE DE LOUIS XIV PAR LE BERNIN » présentée au château de Versailles du 3 juin 2025 au 28 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2025 au 31 novembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.