JORF n°0040 du 17 février 2024

Arrêté du 30 janvier 2024

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Nommation d'une représentante des salariés au Conseil d'orientation des conditions de travail

Résumé Madame Estelle SAMINADANE remplace Madame Virginie PREVAUTEL dans une commission importante pour les conditions de travail, grâce à une recommandation de la CGT-FO.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 30 janvier 2024, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) :
Mme Estelle SAMINADANE, titulaire, en remplacement de Mme Virginie PREVAUTEL.