JORF n°0040 du 17 février 2024

Arrêté du 30 janvier 2024

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 30 janvier 2024, est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Philippe CHOGNARD, suppléant, en remplacement de Mme Carole PANOZZO.