JORF n°0028 du 3 février 2024

Arrêté du 30 janvier 2024

Par arrêté du directeur de l'immobilier de l'Etat, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 janvier 2024, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 40, avenue d'Iéna dans le 16e arrondissement de Paris, dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section FP n° 16.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 162436/322687.