JORF n°0032 du 7 février 2020

Arrêté du 30 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Saint Charles de Nancy », dont le siège est à Nancy (54).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.