JORF n°0030 du 5 février 2020

Arrêté du 30 janvier 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 30 janvier 2020, la société Enerlis Energies dont le siège social est situé 77, rue Marcel-Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.