I. - En fin de stage de formation, est constitué un jury de diplôme comprenant :

- un officier supérieur des armées, président ;
- un officier supérieur des armées, vice-président, d'un autre corps que le président ;
- un officier par armée ayant des stagiaires ou offrant des emplois vacants au choix des stagiaires ;
- le conseiller technique musique du COMMAT ou son représentant, chef de musique ;
- un chef de musique commandant une grande formation musicale ou une formation musicale par armée ayant des stagiaires ou offrant des emplois vacants au choix des stagiaires.

II. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves écrites.