JORF n°0027 du 1 février 2015

ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2015, M. Pierre-Alain Jeanneney, conseiller d'Etat placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 19 janvier 2015.