Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013 :
M. DOMMERC (Jean-Pascal, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Thierry CARON et Me Bernard PONTICQ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Thierry CARON et Me Bernard PONTICQ, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Thierry CARON, Bernard PONTICQ et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés ».