JORF n°0053 du 4 mars 2009

Arrêté du 30 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle JANSON (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
Mlle JANSON (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
Mme DENEUVILLE (Christine), épouse CAILLERET, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.