JORF n°0053 du 4 mars 2009

Arrêté du 30 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme PAULIN (Nathalie), épouse HOUDELOT, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme FRELET (Véronique), épouse JASKULSKI.