JORF n°0053 du 4 mars 2009

Arrêté du 30 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mme MERLOTTO (Sylvie), épouse CHEVREAU, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme GAUCHER (Ghislaine).