JORF n°47 du 25 février 1998

Arrêté du 30 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, sont nommés en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, au titre de représentants des employeurs :

M. Jallade (Philippe), titulaire ;

M. Lejeune (Michel), suppléant.