SONT NOMMES EN QUALITE D'ASSESSEURS PRES LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:

TITULAIRE: M. JALLADE PHILIPPE; SUPPLEANT: M. LEJEUNE MICHEL.