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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un assesseur à la Cour nationale de l'incapacité
Résumé Michel Colin nommé assesseur représentant les salariés à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance accidents du travail.
Mots-clés : Nomination Cour nationale de l'incapacité Assesseur Assurance accidents du travail Emploi et solidarité
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, M. Colin (Michel) est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des salariés.
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