JORF n°27 du 1 février 1998

Arrêté du 30 janvier 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 1998, M. Charpentier (Luc) (Fédération nationale des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public) est nommé membre titulaire du Conseil national de la vie associative, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Quelvennec (Jean-Pierre), démissionnaire.

PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE EN DATE DU 30-01-1998 M. CHARPENTIER LUC (FEDERATION NATIONALE DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,EN REMPLACEMENT DE M. QUELVENNEC JEAN-PIERRE,DEMISSIONNAIRE.