Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1998 susvisé, après les mots : « employés à durée indéterminée » sont ajoutés les mots : « ou à durée déterminée ».
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JORF n°53 du 4 mars 1998
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1998 susvisé, après les mots : « employés à durée indéterminée » sont ajoutés les mots : « ou à durée déterminée ».