JORF n°38 du 14 février 1995

Arrêté du 30 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Nicolas (Robert), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, à compter du 15 avril 1995, en remplacement de M. Deprez (Marc):
Le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955, sur les organismes suivants:
Société de l'autoroute Esterel - Côte d'Azur (Escota);
Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.);
Société de l'autoroute Paris-Normandie (S.A.P.N.);
Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.);
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.);
Société des autoroutes Rhône-Alpes (Area);
Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute);
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc;
Société française du tunnel routier du Fréjus;
Le contrôle financier, prévu par le décret du 25 octobre 1935, sur l'Etablissement public Autoroutes de France.

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M. NICOLAS (ROBERT),CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,A COMPTER DU 15-04-1995,EN REMPLACEMENT DE M. DEPREZ MARC,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA));

SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF);

SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE (SAPN);

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (SAPRR);

SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF);

SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA);

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE);

SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC;

SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS;

LE CONTROLE FINANCIER,PREVU PAR LE DECRET DU 25-10-1935,SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE.