JORF n°38 du 14 février 1995

Arrêté du 30 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Dujardin (Bernard), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Moutton (Pierre), le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955, sur les organismes suivants:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe):
- comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (C.G.T.P.P.A.);
- comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base (C.G.T.P.H.B.);
Trans Energ;
Institut national de l'environnement et des risques (Ineris);
Géo Chaleur.

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M. DUJARDIN BERNARD,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. MOUTON PIERRE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME);

COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (CGTPPA);

COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE (CGTPHB);

TRANS ENERG;

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES (INERIS);

GEO CHALEUR.