JORF n°38 du 14 février 1995

Arrêté du 30 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Moutton (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Brault, le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955, sur les organismes suivants:
Voies navigables de France (V.N.F.);
Société La Traction de l'Est;
Compagnie française de navigation rhénane (C.F.N.R.);
Port autonome de Paris (P.A.P.);
Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach;
Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim.

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M. MOUTON PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. BRAULT,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF));

SOCIETE LA TRACTION DE L'EST;

COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE (CFNR);

PORT AUTONOME DE PARIS (PAP);

PORT RHENAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH;

PORT RHENAN DE MULHOUSE-OTTMARSHEIM.