JORF n°32 du 7 février 1995

Arrêté du 30 janvier 1995

Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 janvier 1995, l'arrêté du 15 janvier 1993 confiant à M. Fournier (Hubert), préfet de la région et du département de la Réunion,
l'administration des îles françaises de l'océan Indien dites << îles Eparses >> (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas de India) est abrogé.
L'administration des îles Eparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova,
Europa et Bassas de India) est confiée à M. Steinmetz (Pierre), préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement de la République française.

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L'ARRETE DU 15-01-1993 CONFIANT A M. FOURNIER HUBERT,PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION,L'ADMINISTRATION DES ILES FRANCAISES DE L'OCEAN INDIEN DITES "ILES EPARSES" (TROMELIN,GLORIEUSES,JUAN-DE-NOVA,EUROPA ET BASSAS-DA-INDIA) EST ABROGE.

L'ADMINISTRATION DES ILES EPARSES (TROMELIN,GLORIEUSES,JUAN-DE-NOVA,EUROPA ET BASSAS-DA-INDIA) EST CONFIEE A M. STEINMETZ PIERRE,PREFET DE LA REGION REUNION,PREFET DE LA REUNION,DELEGUE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.