JORF n°32 du 6 février 1991
Arrêté du 30 janvier 1991
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1990:
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: 22 EMPLOIS DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS ET 1 EMPLOI DE CONTROLEUR DE L'INSEE.