Arrêtent:
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JORF n°33 du 8 février 1990
Arrêté du 30 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 79-721 du 27 août 1979 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 6,
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien et de renouvellement prévue à l'article 6 du décret du 27 août 1979 susvisé est fixé à 1011 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1987 est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 79721 DU 27-08-1979 EST FIXE A 1011FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE