Arrête:
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JORF n°33 du 8 février 1990
Arrêté du 30 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 9 août 1971 portant création d'une section spéciale de génie chimique à l'Institut du génie chimique de Toulouse;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur,
Art. 1er. - La section spéciale Génie chimique, créée par arrêté du 9 août 1971 susvisé à l'institut du génie chimique de l'Institut national polytechnique de Toulouse, prend la dénomination de section spéciale Génie des procédés, chimie des procédés.
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Art. 2. - Le titre délivré devient <<ingénieur diplômé="" de="" la="" section="" spéciale="" génie="" des="" procédés,="" chimie="" procédés="">> de l'Institut national polytechnique de Toulouse.</ingénieur>
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Art. 3. - L'appellation visée à l'article 2 ci-dessus s'appliquera aux diplômes délivrés aux élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée universitaire de 1990.
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Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA SECTION SPECIALE GENIE CHIMIQUE,CREEE PAR ARRETE DU 09-08-1971 A L'INSTITUT GU GENIE CHIMIQUE DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE,PREND LA DENOMINATION DE SECTION SPECIALE GENIE DES PROCEDES,CHIMIE DES PROCEDES.
LE TITRE DELIVRE DEVIENT "INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE GENIE DES PROCEDES,CHIMIE DES PROCEDES" DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.
ENTREE EN VIGUEUR: APPLICATION AUX DIPLOMES DELIVRES AUX ELEVES DES PROMOTIONS RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1990.
Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS