Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 janvier 1990, M. Descours (Gérard), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, détaché auprès de l'Entreprise minière et chimique pour y exercer les fonctions de président-directeur général de Sanders, est, à ce titre,

placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1987.

M. DESCOURS GERARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DETACHE AUPRES DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE SANDERS,EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-04-1987.