JORF n°33 du 8 février 1990
Arrêté du 30 janvier 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 janvier 1990, M. Marguerite (Jacques), sous-préfet détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans avec effet du 17 juillet 1989.